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Déclarations

Comment fonctionne une déclaration sociale nominative ?

Par Kaltoume Alliot, KNA ExpertiseMis à jour le 18 novembre 2026

La déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier mensuel produit par le logiciel de paie. Elle transmet aux organismes sociaux, en un seul envoi, les données de rémunération et de cotisations de chaque salarié. Elle remplace la plupart des anciennes déclarations sociales.

D'où viennent les données

La DSN est le reflet de la paie. Elle reprend, pour chaque salarié, les éléments du bulletin du mois. Une paie exacte donne une DSN exacte.

Qui la reçoit

Le dépôt se fait sur le portail officiel. Les données sont ensuite réparties entre les organismes concernés : recouvrement des cotisations, assurance maladie, retraite complémentaire, prévoyance, assurance chômage et administration fiscale pour le prélèvement à la source.

La DSN mensuelle et les signalements

À côté de la déclaration mensuelle, certains événements se déclarent sans attendre :

  • un arrêt de travail ;
  • la reprise après un arrêt ;
  • une fin de contrat de travail.

Ces signalements permettent l'ouverture des droits du salarié.

Les échéances

La date limite de dépôt dépend notamment de l'effectif de l'entreprise. Elle figure sur le portail officiel et doit être suivie chaque mois.

Corriger une erreur

Une anomalie se régularise dans une déclaration ultérieure. Les comptes rendus mis à disposition après chaque dépôt aident à la repérer.

Sources officielles à consulter

Cet article donne des repères généraux. Les règles évoluent et dépendent de votre situation : vérifiez-les auprès des sources officielles ou en nous écrivant.

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