Obligations
Quelles obligations sociales pour une PME ?
Dès le premier salarié, l'employeur doit déclarer l'embauche, remettre un bulletin de paie, transmettre ses déclarations sociales et payer ses cotisations. D'autres obligations concernent la protection sociale, la santé au travail et l'information des salariés. Certaines dépendent de l'effectif.
À l'embauche
- la déclaration préalable à l'embauche ;
- l'inscription au registre unique du personnel ;
- l'organisation du suivi médical du salarié.
Chaque mois
- la remise d'un bulletin de paie conforme ;
- la déclaration sociale nominative ;
- le paiement des cotisations sociales.
Protection sociale
L'employeur affilie ses salariés aux régimes obligatoires, propose une complémentaire santé collective et applique les garanties de prévoyance prévues par sa convention collective.
Santé, sécurité et information
Évaluation des risques professionnels, affichages et informations obligatoires, entretiens professionnels : ces obligations s'ajoutent à la paie et se renforcent avec la taille de l'entreprise.
Vérifier ce qui s'applique à vous
Les seuils d'effectif et votre convention collective modifient la liste. Les sites officiels ci-dessous donnent les règles à jour ; un point avec un professionnel permet de les appliquer à votre cas.
- Entreprendre.Service-Public.fr, ressources humaines
- Code du travail numérique
- Urssaf, espace employeur
Cet article donne des repères généraux. Les règles évoluent et dépendent de votre situation : vérifiez-les auprès des sources officielles ou en nous écrivant.